Intermittent + freelance (auto-entrepreneur)

[Chonko]

Bonjours à tous,

Comme pas mal de gens ici je suppose, je suis intermittent du spectacle. Depuis le début de l'année, je suis au chômage et touche des allocations spécifiques à ce régime. On vient de me proposer un ptit boulot de trois jour qui n'est pas un contrat intermittent. N'ayant pu contacter pôle-emploi, j'aimerai vous exposer mon problème : si je prend ce job, risque-t-il de couper mon régime intermittent et du coup stopper mes allocations ?
C'est la première fois que je suis dans cette situation, j'ai pour l'instant enchaîné que des contrats intermittent.
Merci pour vos réponses.

[kachoudas]

A priori pas de soucis.
Si c'est un salaire, tes indemnités seront réduites de ces 3 jours de boulot, et ces 3 jours ne génèrent pas d'heures pour le renouvellement. Mais tu ne perd pas tes indemnités.

Il peut y avoir (ou il pouvait ? je ne sais pas si ça a changé) un problème si les dernières de l'année heures sont "non-intermittente" - on pouvait être basculé sur le regime général.

J'espère ne pas me gourer.

[meule]

Pas de soucis.
La dernière fois que j'ai eu des infos à ce sujet, il était question de ne pas dépasser un quota d'heures sur 2 ans pour ne pas perdre le statut.
Un nombre assez important.

[Chonko]

Ok, merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure !

[aurelien]

ah ben c'est pas tombé dans l'oeil d'un aveugle.
je me suis tjs demandé comment ça se passait ce cas de figure sans oser jamais le demander.

[Chonko]

Bonjour,

Je reviens sur ce ptit boulot qui vient de m'être proposé. On me demande une facture. Bon je n'en ai jamais faite (intermittent, forcément), j'imagine que ça ne doit pas être compliqué, je devrais trouver des exemples sur le net. Par contre je n'arrive pas pour l'instant à trouver une solution à cette question : faut il dans ce cas être obligatoirement rattaché à un organisme ("maison des artiste") ?
Désolé si tout cela peut vous paraître naïf.
Merci pour vos réponses.

(edit: je viens de passer sur le site de la MDA, mon dieu que ça parait compliqué !)

[légu-man]

Tu peux facturer à ton nom si tu as un n° de siret (sans pour autant être à la MDA ou l'AGESSA). A prioris, passer par la MDA nécessite un numéro de siret à ton nom pour que tu puisse facturer, comme tout auto entrepreneur ce qui à priori n'est pas compatible avec l'intermittence. Une solution serait de passer par une structure (associative ou non) qui a son numéro de siret qui facturerait à ton employeur et qui puisse te payer en cachet, si elle a la licence d'entrepreneur du spectacle ou en régime général (selon ton type de contrat et le nombre d'heures déclarées). La question entre intermittence et le régime d'auto entrepreneur est toujours ambiguë (celle de l'avenir des intermittents l'est d'autant plus)

[Chonko]

Je suis passé au Pôle-Emploi pour les métiers du spectacle. On m'a confirmé qu'il est tout à fait légal de combiner l'intermittence et le statut d'auto-entrepreneur. A la question "faut il rester sous un seuil de revenu en auto-entrepreneur", la réponse est "non".
D'après la personne qui m'a renseigné, le travail effectué en freelance n'aura aucun impact sur le montant de mes allocations d'intermittent, mais décalera mon nombre d'heures d'intermittent : la somme obtenue en freelance sera divisée par 9, le résultat sera le nombre d'heures.
Ensuite pour obtenir mon statut d'auto-entrepreneur, je ne dois pas passer par la MDA, mais par le trésor public, qui me fournira un numéro de siret et me rattachera à un régime fiscal.
Du coup au final, je me demande à quoi sert réellement la MDA, et si je dois y être obligatoire affilié. J'ai essayé de les joindre, mais impossible d'y arriver.

[MariePaccou]

Salut chonko,

Je crois qu'être affilié à la MDA sert à obtenir un statut ou une affiliation à la sécu.
Dans ton cas, ça ne devrait pas être nécessaire, puisque tu conserves ton statut d'intermittent.

Globalement, ça m'énerve quand même quand les employeurs demandent une facture. Je reste sur l'idée que tout le droit du travail s'est conquis autour du salariat, et que contourner le problème avec cette idée de France d'auto-entrepreneurs revient à repartir de zéro.

[Azertyy]

Je suis passé au Pôle-Emploi pour les métiers du spectacle. On m'a confirmé qu'il est tout à fait légal de combiner l'intermittence et le statut d'auto-entrepreneur. A la question "faut il rester sous un seuil de revenu en auto-entrepreneur", la réponse est "non".

Salut ! Tu parles d'un plafond en auto-entreprenariat à ne pas dépasser pour garder le statut d'intermittent ? Parceque sinon il y a un CA maximum en auto entrepreneur. Il est de 32000 euro pour de la prestation de service.

Du coup au final, je me demande à quoi sert réellement la MDA, et si je dois y être obligatoire affilié. J'ai essayé de les joindre, mais impossible d'y arriver.

En auto entrepreneur, tu ne peux pas prétendre à des droits d'auteurs. Je pense que c'est un des points importants pour nos professions.


Pour la facture j'envoie toujours un devis avant de commencer le moindre boulot avec le détail de la prestation et le montant. Plus les 2 pages de CGV qui me blindent pour les petits tracas du genre retard de paiement, modifs infinies...
Une fois le devis signé il fait office de contrat. De plus je demande un acompte de 30% à la signature.