par caroline » Mer Mai 30, 2012 7:03 am
>- Si je suis à la MDA et que je dois faire une rétrocession d'honoraire à quelqu'un qui est à l'AGESSA, doit-il obligatoirement avoir un n° >de SIRET ?
Oui pour pouvoir facturer il faut un numéro de Siret, et pour pouvoir faire une retrocession d'honoraire, il faut que celui a qui tu la fasses te fasse un facture, ensuite en mai de l'année suivante il faut remplir une DAS2 ou tu rentre toutes les retrocessions que tu as faites, il te demanderont SIRET, adresse de celui à qui tu l'as faite.
En gros l'inscription Agessa te permet d'être en regle au niveau des charges sociales, et le n° Siret vis à vis des impots, les deux sont indisociable s'il y a facture.
>En effet, je dois faire travailler quelqu'un à qui le n° de SIRET fait peur (?!).
Je fais l'animation et il fait la musique et sons.
Il débute son activité et a entendu parlé de la possibilité de s'en passer.
Moi, j'aimerais être sûr d'avoir le droit de le payer en rétrocession sans n°.
Non pas dans ce cas de figure là.Il faut ABSOLUMENT un n° Siret.
Autre question :
- Dans le cas d'une rétrocession d'honoraire, c'est le diffuseur qui paye le 1% diffuseur, pas celui qui rétrocède ?
Pas de précompte entre particuliers. Donc pas de 1% diffuseur non plus dans une retrocession entre deux freelances.