Hadopi votée mais parlons-en tout de même..

[YuHirà]

Le conseil constitutionnel ne décide pas si une loi est conforme à ou non sur un mode purement arbitraire. Il s'appuie bien évidement sur la constitution et veille à ce qu'il n'y ai pas contradiction. Le rôle des députés et de leur collaborateurs est d'anticiper ces contradictions. En ce sens ils sont donc incompétents.

Le Conseil Constitutionnel ne donne qu'une interprétation de la constitution. Et toute interprétation est équivoque: la jurisprudence du Conseil est fluctuante comme celle de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat. Sois sûr que le députés, les sénateurs et le gouvernement connaissent bien le bloc de constitutionnalité. Dire qu'ils n'ont pas anticipé une contradiction avec le droit c'est leur nier a priori tout pouvoir normatif. Le rôle du Parlement, représentant du peuple est de créer le droit et à ce titre de modifier également la constitution et de ratifier les traités. Le bloc de constitutionnalité n'est pas un bloc intangible: notre constitution a été beaucoup modifiée ces derniers temps. le Parlement a tout simplement tenté de faire passer une loi à travers les mailles du filet en créant des exceptions sans modifier la constitution. Heureusement que c'est de leur compétence. Sinon on serait lié à tout jamais par des règles intangibles. Le Parlement pourrait aussi modifier la constitution pour faire sauter la présomption d'innocence s'ils le voulaient, en fait... Mais ils ne le feront pas pour d'autres raisons.

Car le problème qui se pose demeure toujours le même: les députés (et les sénateurs) représentent-ils vraiment le peuple qui l'a élu? C'est la sans doute la seule chose qui contraint ces derniers à respecter le bloc de constitutionnalité. Ce n'est pas une question de compétence à mon sens, davantage de représentation... Le peuple accepte-t-il qu'on porte atteinte aux droits que la Constitution lui garantit?

Bon... C'est peut-être une querelle de mot sans importance, on ne donne peut-être pas la même signification au mot compétence, c'est juste un point de vue

[YuHirà]

ben oué, mais comme c'était la principale raison d'être de la loi... alors effectivement, ca peur etre amendé pour passer par un juge. et donc yaura moyen pour le "téléchargeur" de se défendre. Cela dit, je crois savoir que les juges ont déjà suffisamment de pain sur la planche, et que ils ne pourront pas s'occuper de beaucoup de cas.... donc dans le pire des cas, yaura de gros téléchargeurs qui seront condamnés, de temps en temps. Dans le meilleur des cas, la loi passera a la trape tout simplement.

La ministre a décidé si j'ai bien compris de faire les modifications nécessaires: elle n'en démord pas Finalement, la loi s'approche de plus en plus d'une loi essentiellement dissuasive: car je suis d'accord, la procédure judiciaire va sans doute limiter fortement les sanctions! Ce n'est pas plus mal.

[Lamartine]

Le Conseil Constitutionnel ne donne qu'une interprétation de la constitution. Et toute interprétation est équivoque: la jurisprudence du Conseil est fluctuante comme celle de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat. Sois sûr que le députés, les sénateurs et le gouvernement connaissent bien le bloc de constitutionnalité.Dire qu'ils n'ont pas anticipé une contradiction avec le droit c'est leur nier a priori tout pouvoir normatif

Nous sommes bien d'accord sur le fait que les décisions du conseil constitutionnel ne se base que sur des interprétations, d'ailleurs comment pourrait-il en être autrement ? Il en est de même pour les instances judiciaires. Je ne nie pas le pouvoir normatif des parlementaire, bien au contraire ! Ce que je reproche aux parlementaires c'est d'accepter le principe d'urgence dictés par l'Élysée au détriment de tout approfondissement qui pourrait renforcer la viabilité d'un projet de loi.

Car le problème qui se pose demeure toujours le même: les députés (et les sénateurs) représentent-ils vraiment le peuple qui l'a élu? C'est la sans doute la seule chose qui contraint ces derniers à respecter le bloc de constitutionnalité. Ce n'est pas une question de compétence à mon sens, davantage de représentation... Le peuple accepte-t-il qu'on porte atteinte aux droits que la Constitution lui garantit?

Il n'y a pas de règles en la matière. La peine de mort n'aurait jamais été abolie si le parlement s'était fié à l'opinion public de l'époque. Alors que cette même opinion public venait de porter au pouvoir un gouvernement qui avait clairement annoncé son désir d'abolition. C'est un paradoxe plutôt fréquent dans un régime parlementaire.

[rvdboom]

Ca n'a qu'un lien lointain, mais Amazon France vient d'ouvrir son service MP3 et propose en promo jusqu'à mi juillet 500 albums à télécharger pour 2.99€.
Et non seulement, c'est plutôt du bon, mais aussi pas forcément du vieux : il y a pas mal d'albums sortis ces trois-quatre derniers mois.
Du coup, je vais aller ce soir me faire une razzia et certainement tenter quelques disques que je n'aurais surement pas acheté à 10€ et plus.
Je pense sincèrement que les gars devraient tout vendre à 3€, on est beaucoup plus prêt à prendre des risques à ce prix-là.

[YuHirà]

Lamartine, on est d'accord alors

Et je remarque que tu reprends mes arguments sus mentionnés sur la peine de mort

[Lamartine]

Mais j'aurais tout aussi pu prendre le contre exemple en parlant de la loi Veil de 1975 qui a bien failli ne jamais voir le jour a cause d'une chambre particulièrement hostile à ce projet de loi alors que l'opinion public y était plutôt favorable. Je cite à mon tour des exemples qui n'ont qui n'ont pas vraiment de rapport avec la loi Hadopi si ce n'est le mécanisme législatif. En ce sens, c'est une digression de taille quant au thème principal de ce sujet

[YuHirà]

La loi Hadopi a été publiée au JO le 13 juin 2009

Elle est donc désormais entrée en vigueur (car la censure partielle du Conseil Constitutionnel n'empêche pas l'entrée en vigueur)

Les dispositions relatives à la Haute Autorité et à la CPD (celles qui nous concernent) entreront en vigueur lorsque la Haute Autorité sera réunie. Pour cela il faut que des décrets d'application soient pris, au plus tard le 1er novembre 2009.

On attend désormais la loi Hadopi 2 avec les corrections demandées par le Conseil.

[gael.d]

Elle n'empêche pas l'entrée en vigueur, mais les parties censurées sont retirés de la loi. Ainsi donc, la loi n'as plus qu'une vocation pédagogique et préventive, c'est à dire envoyer en masse des emails et des lettres recommandées, tout ceci à l'honnête charge du citoyen. On vient de créer le premier service de spam de l'administration française, et c'est déjà pas mal.

L'Hadopi devrait permettre qu'une fois les informations sont relevées, de les envoyer directement au juge pour qu'il vous condamne. Parce que les juges s'ennuient, c'est bien connu.

[DuDuF]

On vient de créer le premier service de spam de l'administration française, et c'est déjà pas mal.

Parce que les juges s'ennuient, c'est bien connu.

héhéhé

[rvdboom]

Même si je suis content de cette censure, je n'aime pas le chemin que prend ce système.
Mon idée du scénario est :

1/ Hadopi envoie plein de mails.
2/ Les gens ne changent pas leurs habitudes car ils savent que ces envois ne vont pas mener tout de suite vers une condamnation. Par ailleurs, ils savent qu'Hadopi va avoir du mal à avoir des preuves car cette difficulté à les recueillir avait justement motivé la "présomption de culpabilité" finalement censurée.
3/ Quelques bonshommes sont envoyés devant les tribunaux pour l'exemple. Evidemment, le manque de preuve fait qu'Hadopi est débouté.
4/ Hadopi, tout malheureux, se plaint de la difficulté d'obtenir des preuves auprès du gouvernement.
5/ Le nabot de service, tout content, prend ça comme prétexte, afin de protéger les enfants de la pornographie et les auteurs, pour mettre en place un bon vieux filtrage des familles puisque la pédagogie ne suffit pas.

Et voila comment ce qu'ils n'avaient pas encore osé imposer peut finalement arriver.

[gael.d]

Le problème est qu'on sait tous aujourd'hui que le Nabot de service peut faire ce qu'il a envie de toute manière. Si il veut parler à l'assemblée il le fait, si il veut nous retirer le seul référendum obligatoire qu'on a il le fait, si il veux faire sa propre idée de la publicité à la télévision il le fait, et je peux continuer longtemps comme ça. L'idée étant de savoir à quel moment la partie dites (par moi-même) limace de la population va-t-elle s'en rendre compte ? Pas pour les européennes apparemment, peut-être plus tard. C'est un tout autre débat.

L'idée est que pour l'Hadopi, tout le monde reste bien gentil, ce qui veux dire qu'ils ont du préparé leurs contre attaque avant le résultat, cette Hadopi2. Jusqu'où ira-t-elle on sait pas. En tout cas, on a appris qu'internet faisait presque parti des libertés fondamentales, que la présomption d'innocence existait encore, qu'on avait pas le droit d'enregistrer nos transferts pendant 107 ans et que le logiciels labellisé par le gouvernement ne restait qu'informatif. C'est déjà pas mal. La prochaine question, ca va être de savoir quel moyen vont-ils trouver pour que notre transfert aille directement chez Monsieur le juge, avec des preuves (car maintenant ils en ont plus).

Apparement ils veulent établir absolument le fait que l'adresse IP soit une information personnelle au même titre que l'adresse ou le nom de famille. Beaucoup de chose vont en dépendre, donc on verra plus à ce moment là. Le nabot ayant promis à ses amis une application rapide et immédiate, on verra le résultat.

[ZigOtto]

@rvdboom et gaël.d,
j'ai enregistré la page html où vous avez traité notre nabab rabougri de "nabot" de service,
page que je vais garder précieusement bien au chaud, et dés que la délation sera enfin
reconnue comme acte civique, et que ce sera rémunéré (par ex. un mois d'abonnement
Free offert par délation), je ferai suivre à qui de droit ...

[Bigbengib]

Le problème est qu'on sait tous aujourd'hui que le Nabot de service peut faire ce qu'il a envie de toute manière

A part grandir...

[rvdboom]

@rvdboom et gaël.d,
j'ai enregistré la page html où vous avez traité notre nabab rabougri de "nabot" de service,
page que je vais garder précieusement bien au chaud, et dés que la délation sera enfin
reconnue comme acte civique, et que ce sera rémunéré (par ex. un mois d'abonnement
Free offert par délation), je ferai suivre à qui de droit ...

J'ai relu ma phrase : elle laisse totalement place à l'interprétation et ne permet de conclure sur la personne visée.
Bougez seulement le petit doigt, Monsieur Zigotto, et je vous traine devant les tribunaux pour diffamation.
Moi aussi, je respire l'air du temps....

[ZigOtto]

Moi aussi, je respire l'air du temps....

je vois ça !

pour revenir à Hadopi, j'ai l'impression que cette loi (inapplicable en l'état) fera "pschitt", mais aura
in finé des effets sournois (surveillance de "suspect", reste à savoir quand, comment et qui désignera
untel ou untel comme personne ayant des comportements ou un usage internet "suspect", ...
Hadopi2 sera assurément un instrument de flicage à ne pas mettre entre les mains de n'importe qui !
et à terme peut-être aura t-on 2 (voire plus) options auprés des fournisseurs d'accés internet :
- un abonnement de base, économique, mais avec mouchard, filtre (acceptation cookies obligatoire)
et avec limitation des transferts de fichiers par mois (un seuil à ne pas franchir),
- un abonnement "extended", surtaxé, transferts illimités, les recettes du surcoût de cet abonnement
seront réparties entre les différents organismes de répartitions des droits d'auteurs.

quoiqu'il en soit, on vit trés certainement les dernières années du free-surfing avec cantine gratuite
à tous les étages, à moins qu'un nouveau modèle économique ne voit le jour, sinon je ne vois pas trop
comment garantir à la fois la liberté des internautes et les droits des auteurs (ceux qui font la tambouille).

[rvdboom]

Je ne suis pas forcément aussi pessimiste. A mon avis, la solution est dans une offre comme celle d'Amazon : un album en mp3 à 3€. A ce prix-là, on en achète 10 d'un coup et on peut prendre le risque d'acheter des trucs qu'on connait pas ou qu'on aime qu'un peu. La même chose pour les films en les mettant, par exemple, à 4€, et les gens achèteront, j'en suis sur.
Cela voudra dire que les vendeurs devront sacrifier les marges pour du volume, mais je suis convaincu qu'au final, ils s'y retrouveraient financièrement.

[bUrP°]

je retitre le sujet pour en amener un autre:
"hadopi oui mais si ça se trouve ça nous rendrais moins bête !!"

Aprés la lecture de l'article du monde, et quelques débats que j'ai pû entendre ici et là notamment dans l'émission répliques de finkeilkraut d'il y a quelques mois.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/05/est-ce-que-google-nous-rend-idiot_1203030_651865_3.html

... pour ma part cela est aussi vrai, je me suis rendu compte de la difficulté à me concentrer sur ma propre écriture quand je me suis mis à réfléchir sur des scénarios, ou même encore à me reconnecter au monde réel aprés une journée de travail. Le pire fut les moments où j'ai pû exercer un peu de 3D et où j'avais l'impression de passer 2h alors qu'il s'était écoulé une journée.
Il est vrai aussi que je suis de plus en plus là du surf sur internet, qui est comme un dédale d'escalier qui n'en finirait pas. Aujourd'hui je me restreint à quelques site info, animation, fousdanim .

Mais bon dans le fond de l'article du monde, il y aurais une question philosophique (on est dans la période ) est ce que l'évolution est elle bonne pour l'homme ?

Cela tendrais à être développer mais je trouve que l'on peut déjà voir cela appliquer:
en france cela fait quelques années que l'on utilise le portable quand on se donne un rendez vous, on ne fixe plus ni un horaire trés précis, ni un lieu précis.
On s'appelle quand on est arrivé où quand on a besoin de voir l'autre, ceux qui n'ont pas de portable galère face à ceux qui en ont...
Ça fait un an que je suis au Quebec et ici l'utilisation du portable est trés limité ( trés cher ) du coup on se redonne rendez vous à une heure précise, un lieu précis. Et la plupart du temps les gens sont à l'heure et au bonne endroit, on se prépare un peu avant de partir, on s'organise. On retrouve les sensations que l'on pouvait avoir avant qui sont plutôt plus agréable que les nouvelles (sans faire du réactionnaire hein!!).
On s'habitue vite à de nouvelles habitudes en oubliant les réflexes précédents.

Pour fousdanim pareil même pire, quel horreur quand on revient aprés 2 semaines d'absence sur ton sujet favoris, et qu'il y a 10 pages de commentaires.
Parfois on relit tout si on est vraiment interressé mais la plupart du temps on zappe ( je suis sûre que vous faites pareil !!)

Avec hadopi peut être arrêterons nous nos sales habitudes!! ??

Je pourrais continuer à ecrire des lignes et des lignes de toutes manière vous n'en liriez que quelques unes au passages alors bon bah au prochain apéro animé!

[YuHirà]

Burp... J'ai lu ton article... jusqu'au bout. J'ai les mêmes symptômes (j'étais un très grand lecteur auparavant). JE ne lis plus autant qu'avant et j'ai une difficulté phénoménale à me concentrer, y compris sur mon propre travail. je crois que tout le monde est touché puisque même mes amis qui travaillent le jour dans des entreprises ou sont... profs de philo, passent leur temps sur Facebook... pour se détendre.

Je fais passer ton article, je vais même en faire un commentaire sur mon blog...

Je comprends mieux pourquoi je me faisais incendier sur les forums parce que j'écrivais de longs posts argumentés dans un débat. Finalement, ce n'était pas parce que les posts étaient longs mais parce que mes interlocuteurs étaient sans doute terrifiés par leur incapacité à faire une lecture approfondie (on se rassure comme on peut ).

Merci en tout cas!

[chickenchris]

Dis donc c'est clair que j'avais pas lu ton nouveau post Burp...
Et bien je crois que tu touche un gros point sensible la...Qu'il s'agisse du net ou du phone,etc....
Concerné a 100%! Ca fait du bien de l'entendre d'une autre bouche (ecriture)....

[gael.d]

L'article a tout à fait raison. Pour centrer sur l'Hadopi, c'est pas ca qui va nous guérir ....

[kachoudas]

Avec hadopi peut être arrêterons nous nos sales habitudes!! ??

je vois pas trop ce que hadopi a à voir avec les angoisses de ce monsieur - qui répond dans son article à ses propres questions :

Dans le Phèdre de Platon, Socrate déplore le développement de l’écriture. Il avait peur que, comme les gens se reposaient de plus en plus sur les mots écrits comme un substitut à la connaissance qu’ils transportaient d’habitude dans leur tête, ils allaient, selon un des intervenants d’un dialogue, “arrêter de faire travailler leur mémoire et devenir oublieux.” ...
L’arrivée de l’imprimerie de Gutenberg, au XVe siècle, déclencha une autre série de grincements de dents. L’humaniste italien Hieronimo Squarciafico s’inquiétait que la facilité à obtenir des livres conduise à la paresse intellectuelle, rende les hommes “moins studieux” et affaiblisse leur esprit. D’autres avançaient que des livres et journaux imprimés à moindre coût allaient saper l’autorité religieuse, rabaisser le travail des érudits et des scribes, et propager la sédition et la débauche.

Pour ma part, ayant vécu dans un monde sans internet généralisé (et, oui, jeunes gens, il y en eût un), je sais que je ne les avais pas attendu pour procrastiner à mort....

[rvdboom]

Je pense pour ma part que l'évolution de nos sociétés suit tout bonnement la théorie de l'évolution : tout ce qui peut être essayé l'est et ne perdure que ce qui permet de mieux survivre dans l'environnement ou de favoriser les gènes.
D'ailleurs, la théorie de l'évolution a cela de formidable qu'elle prévoit des évolutions pouvant mener à l'extinction d'une espèce. On pense par exemple que les tigres à dents de sabre, dont les dents sont devenus de plus en plus grandes parce que seuls les mâles qui avaient les plus grandes pouvaient se reproduire, ont fini par disparaitre parce que la taille de leurs dents est devenu un handicap pour se nourrir.
Tout ça pour dire que si le progrès peut être utile, il est bon de garder un oeil critique dessus. D'où mon refus des "innovations", inutiles et pourtant terriblement chronophages, que sont les sites sociaux, les téléphones "smart" genre Iphone, les consoles, et plus généralement tous ce qui m'oblige à être disponible 24h sur 24.
Mais je suis content de voir ce genre de prise de conscience : identifier un problème est le premier pas vers sa résolution.

[bUrP°]

je vois pas trop ce que hadopi a à voir avec les angoisses de ce monsieur - qui répond dans son article à ses propres questions

c'était une sorte de boutade, si on nous coupe l'internet, il faut bien trouver autre chose à faire et se couper de ses mauvaises habitudes.

[bUrP°]

Sur écrans.fr une interview de Benjamin Bayart et son association FDN qui livre un accés internet libre.
Ou comment les gros du télécom mettent en place un système antitrust et surveillé d'internet ? :
http://www.ecrans.fr/Benjamin-Bayart-1-2-Non-seulement,7733.html

ça me rappelle un peu, une fois j'étais dans le tgv paris-nantes et à mes côtés 4 commercials, qui était plus ou moins entrin de vendre les différents paquet et débits télécom à des entreprises espagnol, en cherchant évidemment le plus rentable. C'était technique et incompréhensible mais drôle!

[DuDuF]

Juste pour dire que ca y est, c la fin du monde, HADOPI dans ton pif.


et je profite pour vous parler vite fait de http://www.magnatune.com LA solution intelligente contre le téléchargement illégal. LE système juste, qui rémunère les artistes, et permet aux gens découter de la musique. (sous license creative commons qui plus est).

jai la flemme de vous expliquer le concept, mais ceux qui comprennent langlais se feront une joie de le faire après avoir visiter le site ^^

(regardez leurs tarifs déja, labonnement, ou le prix d'un album... 4€ à 7€ lalbum !!! et c nous les clients qui choisissont le prix ! ... eh beh... et lartiste touche 50% du prix, donc plus qu'avec un label classique)



http://www.magnatune.com/info/whynotevil tout est là


extraits :

No DRM: No copy protection (DRM), you can do what you like with your music

Give to your friends: We encourage you to give 3 copies of any music you buy to your friends

Financially support Open Source: we financially support several open source projects such as Amarok and Rhythmbox

Licensing: all our music can be licensed for commercial use instantly and online and without additional permissions or any other form of censorship. We license more music online than anyone else in the world (over 2000 licenses in our 5 years of business).


bref encore un truc de hippy ^^

[rvdboom]

Un peu dans le même genre, il y a Jamendo (http://www.jamendo.com/fr/).
En fait, à terme, la vraie difficulté va être de repérer les chouettes groupes des musicos un peu à 2 balles.
C'est là que les journalistes de musique seraient enfin utiles au lieu de rebalancer les communiqués de presse des majors....

Sinon, j'encourage tout le monde à passer à des systèmes chiffrés, par exemple utiliser SFTP plutôt que FTP pour les transferts (c'est supporté par Filezilla sous Windows, sous Mac je sais pas et sous Nunux, ça fait partie de SSH donc c'est fastoche), y compris et surtout pour toutes les communications légales. De même, prenons l'habitude de chiffrer nos mails avec GPG, par exemple.

[DuDuF]

pour ma part je chiffre meme mes conversations msn quand les gens à l'autre bout on le plug-in approprié (bref, les potes sous nux ou qui utilisent pidgin sous win ^^)

[aurelien]

et comment on chiffre ces transfert ftp et autres ?!

[rvdboom]

En utilisant le protocole SFTP plutôt que FTP. Il faut que le serveur FTP le supporte, mais si c'est le cas, des outils comme Filezilla peuvent sans problème être configurés pour l'utiliser.
OVH, par exemple, est un hébergeur qui supporte ce protocole pour les transferts de fichier sur ses serveurs.

[aurelien]

d'accord merci du tuyau !