Hello tout le monde.
Concernant le statut d'intermittent je ne m'étendrai pas sur la question étant donné qu'il ne s'agit pas de quelque chose que je maîtrise réellement.
Concernant l'AGESSA et la cession de droits d'auteurs il faut bien comprendre ce que cela implique.
Le terme "cession de droits d'auteurs" fait toujours peur mais généralement à tort.
Si vous êtes artistes et que vous décidez de vendre votre travail (vos compétences) à quelqu'un il faut bien que vous lui donniez le droit de l'utiliser sinon vous restez dans votre grenier et gardez tout ce que vous faites pour vous secret...
La cession des droits veut juste dire que vous "vendez" dans le cadre de votre prestation de service le droit à votre client d'utiliser votre travail.
Par exemple un auteur freelance facturant en note de droits d'auteur va faire un distingo clair dans sa facturation entre la prestation en elle même et la cession des droits.
A savoir qu'une prestation peut ne pas rapporter beaucoup mais que la cession des droits peut rapporter plus (et vice-versa suivant les cas qui sont tous particuliers).
Généralement les droits cédés sont ceux de représentation et de diffusion de votre travail et cela dans une limite géographique et temporelle définie par le contrat signé.
Cela ne veut dire en aucun cas que vous perdez la "popriété intelectuelle" de votre réalisation qui en France est quoi qu'il en soit inaliénable, et cela vous autorise donc de vous prévaloir d'avoir effectué telle ou telle réalisation dans vos démarchages futurs (dans la limite des devoirs de secrets et autres NDA que vous signerez dans le cas d'une prod à voir le jour par exemple), d'autre part, cette propriété intelectuelle peut vous valoir de toucher des droits sur des produits dérivés de votre travail ou autre (suivant les types de contrats signés encore une fois). La propriété intelectuelle protège votre statut d'artiste en ce sens qu'elle vous reconnaît la paternité d'une oeuvre même si vous avez cedé les droits d'exploitation à un tiers.
Concernant le débat CDI / Intermittent il faut comprendre une chose claire qui a déjà été citée ici : les charges en France coûtent énormément aux entreprises (et bien souvent les plombent à un tel point qu'elles en arrivent à mettre la clef sous la porte). Pour l'Etat, passer quelqu'un d'un statut d'intermittent à un statut de salarié classique CDI ne change pas grand chose, le statut d'intermittent est déjà un statut de salarié adapté (contrairement au statut de travailleur indépendant par exemple). Les charges continueront toujours à tomber dans son escarcelle.
Pour une société de production par contre il est clair (compte tenu du niveau de charges ahurissant des intermittents) qu'un salarié en CDI peut revenir sur le coup moins cher mais, et comme cela à déjà été dit également, peut se révéler problématique dans les inter-prods où le budget ne tombe pas et où il faut quand même continuer à payer le pauvre CDI (par exemple dans le milieu du jeu vidéo c'est un des paramètres importants qui a contribué à faire chavirer de nombreuses sociétés).
L'Etat fait la guerre au statut d'intermittent car il coûte très (trop) cher. En effet, les intermittents bénéficiants du chômage via le guichet unique des ASSEDICS lorsqu'ils ne travaillent pas, se contentent d'effectuer le nombre d'heures minimales nécessaires pour avoir droit au chômage. Au final les caisses d'allocation sont vides et le trou s'aggrandit de jour en jour poussant l'Etat, pour renflouer les caisses, à augmenter les charges sociales et patronales inhérentes à ce statut ce qui déplaît forcément aux intermittents mais également et surtout à leurs employeurs qui voient par conséquent leurs budgets de production (tout sauf elastiques) se réduire à une peau de chagrin pour payer des charges dont eux ne profiteront pas...
Si cela peut aider, une des réflexions menées l'année dernière dans le milieu du jeu à consister à chercher un statut adapté permettant d'alléger les charges pesant sur les entreprises, c'est la raison pour laquelle de plus en plus de personnes de ce milieu s'orientent vers le statut d'auteur indépendant (freelance) affiliés à l'AGESSA ou à la MDA (Maison des Artistes), les charges étant dans ce cas bien moins lourdes et la flexibilité des contrats souvent salvatrice pour les entreprises employant les freelances.
Une telle situation est encore inhabituelle en France mais commence à faire son chemin petit à petit.
Le problème du statut d'intermittent est né du fait du comportement peu responsable de beaucoup d'entre eux qui ont profité du système (vive la France) en croyant dans l'Etat providence et en oubliant que ce dernier ne va pas inventer l'argent mais doit finir à un moment où à un autre par aller le chercher quelque part ce qu'il cherche à faire aujourd'hui et ce qui cause une bonne partie de la grogne des intermittents.
A terme il y a de fortes chances pour que ce statut qui est de moins en moins viable ne soit, malheureusement, amené à disparaître...
Je ne sais pas si tout ce blabla aura contribué à aider mais en tout cas pour avoir plus de renseignement concernant l'AGESSA et la MDA, je vous invite à aller poser vos questions sur
1dcafe.com et, mieux encore, à rentrer en contact direct avec eux ou dumoins aller vous renseigner sur leurs sites :
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Agessa
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Maisons des Artistes
Posté: Mar Juil 01, 2003 1:49 pm
(because, ça coute des sous pendant une longue période sans rentré d'argent entre temp), elle fixe une envelloppe budgetaire qui faudra pas depassé... et elle embauche des animateurs...seulement ya un soucy, c'est qu'en france, les charges sociale, c'est du délire total 
haaaa...nom de zeus! mon avatar viens de muter! 
