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le statut de l'animateur en france

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le statut de l'animateur en france

Messagepar TiKiuB » Mar Juil 01, 2003 1:49 pm

il y a des choses que je ne comprends pas tres bien, si qq1 pouvait m'eclairer a ce sujet :D

l'animateur en france a le statut d'intermittant du spectacle (si je ne me trompe pas dès le debut J'en ris aux éclats !) mais il y a un projet de loi qui voudrait faire passer les contrats des animateurs (et meme des acteurs ? euh ?) en CDI ?
je vois aussi que ca en embete plus d'un, mais euh... je ne vois pas vraiment les repercussions que ca pourrait avoir sur les metiers de l'animation ?
en fait, en y reflechissant, je me suis dit que souvent, on emploie un animateur pour des "missions", pour des "films". donc, si maintenant, on ne pouvait plus l'employer pour des missions ponctuelles, mais a durée indeterminee dans un studio, les studios vont du coup moins recruter et les animateurs embauchés auront plein de travail ?

enfin bon, c'est qu'une reflexion bien naive, et j'aimerais en savoir plus sur le sujet... (si il est toujours d'actualite)
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a chaud

Messagepar krocui » Mar Juil 01, 2003 4:06 pm

Sans connaitre du tout la question, je crois que le statut de CDI pour les intermittents serait en fait un faux cadeau:
-Quel studio peut réellement se permettre d'embaucher des animateurs en CDI, et pour quelle genre de production ?
-En temps qu'animateur (et artiste en gral), le plaisir n'est-t-il pas de voguer tranquillement d'une "mission" à l'autre, pour ainsi développer son experience, être plus créatif et plus cultivé. Le statut d'intermittent du spéctacle permet de toucher des aides substancielles mais indispensables pour les périodes de chômage ou de ressourcement. C'est un peu la qualité de l'artiste, sa liberté, indispensable à la création.

A vous de completer, intermittents !
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Messagepar Roberto Chicachico » Mar Juil 01, 2003 5:08 pm

Quel beau gouvernement nous avons là... :roll:
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Messagepar pasto » Mar Juil 01, 2003 7:21 pm

l'animateur n'a pas de statut spécifique, c'est juste une question de choix personnel, un gars qui bosse trente ans dans le même studio n'a pas vraiment besoin (ni l'obligation) d'être intermittent. On peut même être profession libérale si on veut, ou créer une EURL. C'est au choix. Mais le statut d'intermittent est très intérressant, surtout cumulé avec le statut d'artiste auteur Agessa.

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Messagepar MAT » Mar Juil 01, 2003 8:51 pm

Yo! Si j'peux m' faire met... heu, me permettre, en faite, le "statut" dans le monde de l'animation est assé complexe, ça dépend des mentalités, un "mercenaire animateur" refusera toujours d'avoir un fil à la patte (cdi) pour plus de souplesse dans son travail, et aussi pour ses droits d'auteur. Alors que l'animateur sédentaire, marche au forfait avec son employeur, il a un cdi, mais cède tout ses droits d'auteur à sa boite de prod. Ya aussi très souvent une contrainte budgetaire, j'mexplique :
une boite veux sortir un dessin animé, seulement, elle a pas beaucoup de tunes :( (because, ça coute des sous pendant une longue période sans rentré d'argent entre temp), elle fixe une envelloppe budgetaire qui faudra pas depassé... et elle embauche des animateurs...seulement ya un soucy, c'est qu'en france, les charges sociale, c'est du délire total :cry:
Alors keskelle fait cette boite? et bha elle embauche, mais en agessa, des mecs qui feront 12 heure par jour, comme des salariés normaux, sauf qu'ils couteront moins cher a leur boss, et il feront pas péter son envelloppe :J'en ris aux éclats !:

En faite c'est mon cas alors... :J'en ris aux éclats !: tu pense si j'connais
Mais c'est bien, j'men plaint pas, sinon yaurais rien qui se ferait.
Mat
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Messagepar MAT » Mar Juil 01, 2003 11:48 pm

:o haaaa...nom de zeus! mon avatar viens de muter! 8)
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Messagepar TiKiuB » Mer Juil 02, 2003 12:17 am

je ne savais pas c'etait quoi l'agessa, et j'ai trouve ca : http://www.edelamarre.com/FORMATION/Agessa.html
une ptite explication J'en ris aux éclats ! (meme si au final, c'est toujours obscur pour moi J'en ris aux éclats !)

(et en agessa, l'auteur cede aussi ses droits d'auteurs.. :/ )

a la une de yahoo ce matin : les intermittents manifestent !
http://fr.fc.yahoo.com/e/emploi.html
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Messagepar pasto » Mer Juil 02, 2003 12:05 pm

Pour un travail d'nimateur il est interdit de payer uniquement en agessa.
c'est abusif...

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Messagepar Yagan » Mer Juil 02, 2003 3:05 pm

Hello tout le monde,

Cette discussion pouvant amener a des infos interessantes qu'il sera bon d'avoir sous la main un jour (pour les generations avenir de Fous) ...

1. Je deplace le sujet, dans la section Documentations, Referentiels

2. Je contacte l'ami Philours qui aura peut etre des infos pour vous, rapport aux Agessa, MDA ... (et peut etre contrats de chantier ? ... Philours ? t'en dis quoi ?)

3. Je vous renvoie a son forum pour commencer a butinner des informations en ce qui concerne les statuts d'independants ( www.1dcafe.com )

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Messagepar Philours » Mer Juil 02, 2003 3:40 pm

Hello tout le monde.
Concernant le statut d'intermittent je ne m'étendrai pas sur la question étant donné qu'il ne s'agit pas de quelque chose que je maîtrise réellement.
Concernant l'AGESSA et la cession de droits d'auteurs il faut bien comprendre ce que cela implique.
Le terme "cession de droits d'auteurs" fait toujours peur mais généralement à tort.
Si vous êtes artistes et que vous décidez de vendre votre travail (vos compétences) à quelqu'un il faut bien que vous lui donniez le droit de l'utiliser sinon vous restez dans votre grenier et gardez tout ce que vous faites pour vous secret... :)
La cession des droits veut juste dire que vous "vendez" dans le cadre de votre prestation de service le droit à votre client d'utiliser votre travail.
Par exemple un auteur freelance facturant en note de droits d'auteur va faire un distingo clair dans sa facturation entre la prestation en elle même et la cession des droits.
A savoir qu'une prestation peut ne pas rapporter beaucoup mais que la cession des droits peut rapporter plus (et vice-versa suivant les cas qui sont tous particuliers).
Généralement les droits cédés sont ceux de représentation et de diffusion de votre travail et cela dans une limite géographique et temporelle définie par le contrat signé.
Cela ne veut dire en aucun cas que vous perdez la "popriété intelectuelle" de votre réalisation qui en France est quoi qu'il en soit inaliénable, et cela vous autorise donc de vous prévaloir d'avoir effectué telle ou telle réalisation dans vos démarchages futurs (dans la limite des devoirs de secrets et autres NDA que vous signerez dans le cas d'une prod à voir le jour par exemple), d'autre part, cette propriété intelectuelle peut vous valoir de toucher des droits sur des produits dérivés de votre travail ou autre (suivant les types de contrats signés encore une fois). La propriété intelectuelle protège votre statut d'artiste en ce sens qu'elle vous reconnaît la paternité d'une oeuvre même si vous avez cedé les droits d'exploitation à un tiers.

Concernant le débat CDI / Intermittent il faut comprendre une chose claire qui a déjà été citée ici : les charges en France coûtent énormément aux entreprises (et bien souvent les plombent à un tel point qu'elles en arrivent à mettre la clef sous la porte). Pour l'Etat, passer quelqu'un d'un statut d'intermittent à un statut de salarié classique CDI ne change pas grand chose, le statut d'intermittent est déjà un statut de salarié adapté (contrairement au statut de travailleur indépendant par exemple). Les charges continueront toujours à tomber dans son escarcelle.
Pour une société de production par contre il est clair (compte tenu du niveau de charges ahurissant des intermittents) qu'un salarié en CDI peut revenir sur le coup moins cher mais, et comme cela à déjà été dit également, peut se révéler problématique dans les inter-prods où le budget ne tombe pas et où il faut quand même continuer à payer le pauvre CDI (par exemple dans le milieu du jeu vidéo c'est un des paramètres importants qui a contribué à faire chavirer de nombreuses sociétés).

L'Etat fait la guerre au statut d'intermittent car il coûte très (trop) cher. En effet, les intermittents bénéficiants du chômage via le guichet unique des ASSEDICS lorsqu'ils ne travaillent pas, se contentent d'effectuer le nombre d'heures minimales nécessaires pour avoir droit au chômage. Au final les caisses d'allocation sont vides et le trou s'aggrandit de jour en jour poussant l'Etat, pour renflouer les caisses, à augmenter les charges sociales et patronales inhérentes à ce statut ce qui déplaît forcément aux intermittents mais également et surtout à leurs employeurs qui voient par conséquent leurs budgets de production (tout sauf elastiques) se réduire à une peau de chagrin pour payer des charges dont eux ne profiteront pas...

Si cela peut aider, une des réflexions menées l'année dernière dans le milieu du jeu à consister à chercher un statut adapté permettant d'alléger les charges pesant sur les entreprises, c'est la raison pour laquelle de plus en plus de personnes de ce milieu s'orientent vers le statut d'auteur indépendant (freelance) affiliés à l'AGESSA ou à la MDA (Maison des Artistes), les charges étant dans ce cas bien moins lourdes et la flexibilité des contrats souvent salvatrice pour les entreprises employant les freelances.
Une telle situation est encore inhabituelle en France mais commence à faire son chemin petit à petit.
Le problème du statut d'intermittent est né du fait du comportement peu responsable de beaucoup d'entre eux qui ont profité du système (vive la France) en croyant dans l'Etat providence et en oubliant que ce dernier ne va pas inventer l'argent mais doit finir à un moment où à un autre par aller le chercher quelque part ce qu'il cherche à faire aujourd'hui et ce qui cause une bonne partie de la grogne des intermittents.
A terme il y a de fortes chances pour que ce statut qui est de moins en moins viable ne soit, malheureusement, amené à disparaître...

Je ne sais pas si tout ce blabla aura contribué à aider mais en tout cas pour avoir plus de renseignement concernant l'AGESSA et la MDA, je vous invite à aller poser vos questions sur 1dcafe.com et, mieux encore, à rentrer en contact direct avec eux ou dumoins aller vous renseigner sur leurs sites :
- Agessa
- Maisons des Artistes
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Messagepar » Mer Juil 02, 2003 3:54 pm

je ne m'étendrai pas sur la question

On voit ça ;-)
En tout cas merci pour ces précisions. Je voulais juste compléter le débat, je m'excuse si je dis des bourdes mais beaucoup de choses me dépassent... Si je ne me trompe un des grands interêt pour le dirigeants de boites est également la fameuse sacrosainte flexibilité qu'apporte le statut d'intermittent. Ils peuvent en effet prendre ou lacher des personnes sans autre forme de procès en fonction du travail à faire, ce que ne permet aucun autre type de contrat, CDi ou CDD. L'autre détail concerne les droits d'auteur, en tant que salarié d'une société, considérée comme personne morale, toutes les créations n'appartiennent-elles pas à la société ? La cession de droits ne se conçoit que dans un travail indépendant, non ?

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Messagepar Philours » Mer Juil 02, 2003 4:00 pm

Exact (pour tout).
:)
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Messagepar Yagan » Mer Juil 02, 2003 4:06 pm

PostScriptoum :

Avant qu'on ne pose la question et pour info

NDA = Non Disclosure Agreement (accord de non divulgation) ... c'est aussi un truc dont on cause de temps a autres dans le monde merveilleux du jeu video.

;)
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Messagepar pasto » Mer Juil 02, 2003 4:25 pm

Merci Philours c'est très clair, mais le gros problème c'est que par exemple un réalisateur qui vendrait une anim ( conçu, réalisé et fabriquée par lui même) ce qui est mon cas, n'as pas le droit d'être uniquement sous le statut d'auteur, artiste Agessa, il doit absolument être déclaré en tant que salarié intermittent.

Je préfèrerai de loin être uniquement artiste agessa, beaucoup moins de charges car exonéré d'URSAF !!

dernière question : si je passe travailleur indépendant (URSAAF) pourrais-je facturer ma prestation + mes droits d'auteur agessa ? faire deux factures quoi.

merci beaucoup
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Messagepar Philours » Mer Juil 02, 2003 4:31 pm

Je ne saurais te répondre Pasto. A mon avis tu devrais poser la question directement à l'AGESSA.
Désolé.
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Messagepar Roberto Chicachico » Mer Juil 02, 2003 4:55 pm

C'est très intéressants toutes ces infos. Le monde du travail a l'air bien compliqué! :)
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Messagepar fifi » Mer Juil 02, 2003 5:03 pm

Philours a écrit:Le problème du statut d'intermittent est né du fait du comportement peu responsable de beaucoup d'entre eux qui ont profité du système (vive la France) en croyant dans l'Etat providence et en oubliant que ce dernier ne va pas inventer l'argent mais doit finir à un moment où à un autre par aller le chercher quelque part ce qu'il cherche à faire aujourd'hui et ce qui cause une bonne partie de la grogne des intermittents.
A terme il y a de fortes chances pour que ce statut qui est de moins en moins viable ne soit, malheureusement, amené à disparaître...


Hello,
Oui c'est vrai que le statut d'intermittent aura du mal à subsister, et le débat est loin d'être clos avec les évènements de cet été.

Mais même si certains en ont peut être abusé, il ne faut sourtout pas oublier la situation de ces dernières années!... La crise dans notre secteur "audiovisuel" est telle que les intermittents ont actuellement déjà bien du mal à obtenir les allocations. En fait, ce système ne marche que lorqu'il y a du travail pour tous... ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les seuls à en avoir réellement "profités", sont les sociétés qui font travailler des intermittents au "black", comme s'il sagissait de CDi...

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