OBTENIR DES DROITS MUSICAUX POUR UN FILM ETUDIANT

[heral]

Je confirme sinon, le droit de citation n'existe pas.

Et là, tu vas faire quoi ?
Tu vas m'attaquer ?

[ludo]

Je vais peut être dire une connerie, mais ça permettra de ne plus la dire ensuite...
Est ce qu'il n'y a pas un temps de diffusion au deçà duquel on peut l'utiliser?
Je m'explique: Est ce que si je n'en siffle que 5 mesures, je ne passe pas outre les demandes d'autorisation? (pour qu'il y ait plagiat par exemple, je crois me souvenir, qu'il faut 8 mesures semblables... non?)

Bon, si j'ai dit une grosse connerie, je veux bien être flagellé en place public!

[heral]

Je vais peut être dire une connerie, mais ça permettra de ne plus la dire ensuite...

tu sais désormais ce qu'il te reste à faire

il n'y a pas de "nombre de mesure", de "temps"qui tiennent .
le rap et le sample de morceaux enregistrés dans le catalogue de la pop, R&B, classique.....l'a bien montré.

il suffit de lire le texte gravé sur un cd ou un dvd.
seule une utilisation dans un cadre privé et(ou) familial est autorisé.
le reste doit faire l'objet d'une demande, et il est par contre détestable que les éditeurs/maisons de disque ne prennent pas la peine de traiter ces demandes.

[Lagrossemadame]

le reste doit faire l'objet d'une demande, et il est par contre détestable que les éditeurs/maisons de disque ne prennent pas la peine de traiter ces demandes.

Je confirme!

[Johnny Dude]

le reste doit faire l'objet d'une demande, et il est par contre détestable que les éditeurs/maisons de disque ne prennent pas la peine de traiter ces demandes.

et si ils ne prennent pas la peine de traiter ces demandes, pourquoi devrions-nous prendre la peine de nous arracher les cheveux a essayer de les contacter sans succes pendant des mois?

[meule]

Peut-être est-ce le moment de passer par l'intermédiaire de l'école, avec courrier officiel.
Cela peut appuyer votre demande, éventuellement ?

[Johnny Dude]

Peut-être est-ce le moment de passer par l'intermédiaire de l'école, avec courrier officiel.

J'ai deja telephone a la directrice qui m'a dit qu'elle pourrait effectivement telephoner a EMI si nous n'arrivions pas a trouver un accord. Neanmoins elle me demandait de faire les dermarches de moi-meme pour entamer les "negociations". Ce que je n'arrive pas a faire puisque meme par telephone, le mec ne repond pas et ne rappel pas, bien que je lui propose un rendez-vous.

[kachoudas]

...
Ca s'était réduit à cela pour nous avec l'Internationale : le Chant du Monde nous a envoyé une facture nous donnant les droits dans le monde entier dans le cadre de notre film pour une somme forfaitaire et voila. ...

Ils ont les droits pour un enregistrement ou une version précise ? ou sur toute Internationale ? Parce que c'est quand même une chanson qui date d'il y a plus d'un siècle...
.....
edit :
Mon pote wikipédia me dit ça : Droits d'auteur [modifier]

* Le poème d'Eugène Pottier (mort en 1887) est entré dans le domaine public, a priori dans le monde entier.

* Aux États-Unis[4], dans l'Union européenne[5] et dans la plupart des pays[6], la musique composée par Pierre Degeyter (mort en 1932) est entrée dans le domaine public.

Cependant, en France l'œuvre musicale est protégée jusqu'en octobre 2017[7]. Elle est la propriété des éditions Le Chant du Monde.

comment ça ce fait y que des gens y peuvent avoir des droits si longtemps apres ?

....
re- edit
mon pote wikipéde ajoute ça aussi et répond à ma question

Du fait des prorogations de guerre, qui malgré la décision de la Cour de Cassation de février 2007 [archive] restent valables pour les seules œuvres musicales. Détail du calcul : 1er janvier 1933 (début de l'année suivant la mort de Degeyter) + 70 ans (délai normal post mortem) + 6 ans et 152 jours (1re Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (2e Guerre mondiale) = 2017 (octobre). Voir Code de la propriété intellectuelle et Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française.

sorry pour le hors sujet.

[Lagrossemadame]

sorry pour le hors sujet.

Ce n'est pas hors sujet, ça montre bien la complexité du système droits d'auteur...

Il faudrait tout de même penser a simplifier le shmilblick!
en toute naïveté, ce n’était pas le rôle de la SACEM?

[Laurent Juillet]

en toute naïveté, ce n’était pas le rôle de la SACEM?

Non la Sacem est une société dont le principal objet est la perception des droits pour le compte des auteurs lors de l'exploitation de leur oeuvre. Elle n'a pas à s'immiscer dans les négociations qui concernent cette même exploitation. Ceci dit, elle divulgue facilement le nom des ayants droit pour qui est intéressé.

Le système du droit est relativement simple pour ceux qui s'y intéressent.

Là le problème vient clairement de EMI qui ne répond pas à une demande d'exploitation de son catalogue. Les auteurs de l'oeuvre pourraient même se retourner contre EMI pour manquement à son rôle d'éditeur... Mais bon, ce sont de grosses machines bien plus focalisées sur les grosses exploitations. Pas très pédagogique tout ça.

[Johnny Dude]

Là le problème vient clairement de EMI qui ne répond pas à une demande d'exploitation de son catalogue.

C'est quand meme dingue que pour une chanson aussi connue, qui a ete autant interpretee et reinterpretee, et par consequent sur laquelle ils ont du percevoir des sommes pharaonesques, ces gens fassent de la retention de droit et ne repondent meme pas a des etudiants qui les sollicitent pour un film de diplome.
Je trouve ca completement aberrant. Comment ne pas faire le choix du "diffuser au maximum mon catalogue sans forcement constament percevoir de la pepete", plutot que "tu paies, tu peux utiliser ma chanson" !

Et ce qui m'enerve encore plus, c'est d'etre traite comme un moins que rien : aucun mail, aucune reponse, j'ai beau desesperement telephoner, ils restent injoignables et ne rapellent pas malgre les messages laisses sur repondeur. Bref. Silence radio. Ah les punk !

[Lagrossemadame]

Le système du droit est relativement simple pour ceux qui s'y intéressent.
...Là le problème vient clairement de EMI qui ne répond pas à une demande d'exploitation de son catalogue.

Ça nous parait pourtant compliqué, mais c'est sûrement la faute d'EMI qui semble nous mettre des bâtons dans les roues...

[Johnny Dude]

Voila du "nouveau" !
Alors que nous avons l'accord des ayants droit de Serge Gainsbourg (et celui de Jane Birkin depuis longtemps), EMI a enfin repondu a nos mails.
Voila la reponse :

"
Si vous souhaitez que nous vous transmettions une première cotation (sous réserve de l'accord final des ayants droit) pour l'utilisation de l'œuvre "Les p'tits papiers" (Gainsbourg) au sein de votre film de court métrage, merci de renseigner les informations ci-dessous :

-Durée d’utilisation au sein du projet (préciser les timing si plusieurs utilisations)
-Durée d’exploitation (pour combien de temps souhaitez vous acquérir les droits)
-Territoire (dans quel pays votre projet est susceptible d’être diffusé)
-Type de media: Festivals (circuit non commercial)

Comme je vous l'ai indiqué à mainte reprise (je ne sais plus comment vous le dire), notre politique interne ne nous permet pas d'accorder l'utilisation de nos œuvres à titre gracieux.
C'est pourquoi les propositions (l'euro symbolique, ou l'affichage d'un logo dans le generique, ou autre)que vous m'adressez ne sont en aucun cas envisageables.
"

Mail auquel j'ai repondu par les informations suivantes :
- Durée d'utilisation au sein du projet : environ 1minute
- Durée d'exploitation : le film peut être acheté dans les deux ans environ, mais diffusé pendant très longtemps.
- Territoire : essentiellement en Europe, mais le film peut etre envoyé en festival dans le monde entier.
- Type de media : festival (non commercial)

Donc maintenant il faut attendre un devis. (Nous trepignons !)
Puisque aucune autre solution n'est envisageable avec EMI.
C'est normal, ils sont sur la banqueroute et ont besoin d'argent... La crise ! La crise !

[YuHirà]

Pour ma part, je comprends parfaitement qu'Emi n'accorde pas les droits à titre grâcieux Je comprends que de notre côté cela puisse paraître aberrant. Mais imaginez le nombre de demandes de ce type que leurs juristes reçoivent chaque jour alors qu'ils sont payés à valoriser les droits qu'ils gèrent. Lire les mails, échanger puis rédiger un contrat, cela demande du temps, beaucoup de temps. D'un point de vue économique, c'est imparable. Le juriste coûte mais l'argent ne rentre pas: il faut au moins que le coût d'une telle opération soit rentable. Comme ces chansons sont suffisamment connues pour que la cession à titre grâcieux ne soit pas intéressante (contrairement à une chanson moins connue), EMI n'a évidemment aucun intérêt à céder à titre gratuit.

A à mon avis la cotation frisera certainement quelques milliers d'euros. Je ne vous le souhaite pas, mais cela me semble dans une bonne fourchette pour un CM.

Bon courage néanmoins!!! C'est vrai que la solution du compositeur est sans doute plus adaptée.

[Lagrossemadame]

EMI n'a évidemment aucun intérêt à céder à titre gratuit.

C'est sur je suis d'accord EMI a tout a perdre a nous laisser les droits a titre gracieux. Pourquoi faire des exceptions?! Plus personne me paierai, chacun pourrai en user.

C'est vrai que la solution du compositeur est sans doute plus adaptée.

Je commence a y penser et je crois que ça doit trotter dans la tête de chacun des membres du groupe. Mais il faut se poser les bonnes questions.
Cette musique est prévue dans le scenario depuis le début, es que l'enlever fera perdre de la force a ce dernier??
Je ne sais pas trop quoi en penser pour le moment, mais il va falloir trouver une solution!

[Johnny Dude]

Comme ces chansons sont suffisamment connues pour que la cession à titre grâcieux ne soit pas intéressante

Peut etre que je suis butte. [Pardon pour ce maque d'accent recurrent dans mes messages, mais je suis contraint par la force des choses] !
Mais je ne comprends pas pourquoi c'est moins interessant pour une chanson connue que pour une chanson inconnue !
Concernant les contrats, les juristes, et le reste, vu que justement cette chanson est connue, ils doivent avoir un tas de contrats sous la main a reediter, et puis l'ecole de son cote a elle aussi des contrats prets pour les droits musicaux.
Ce que je deplore avant tout, c'est le manque de "partialite", d'individualisation des demandes. Ils ne cherchent pas a prendre en compte des situations concretes et se bornent a appliquer un reglement. Si ils traitaient la chose de facon plus humaine ce serait geniale.
Enfin, etant donne qu'on a l'accord des ayants droit de Serge Gainsbourg qui est l'auteur-compositeur et un des interpretes de la chanson, EMI pourrait dire : "OK, on est les derniers, on va etre gentil et leur laisser les droits. Ce sont des etudiants, c'est pour leur diplome"... Mais je suis un doux reveur.

J'attends de voir le devis.
Apres si le cout n'est pas trop eleve... Peut-etre qu'on pourra trouver des solutions de financement.
Sinon, bah... Comme le dit LaGrosseMadame, on se tournera vers un compositeur independant.

See you !

[Lagrossemadame]

J'ai discuté avec Félix Dufour-Laperrière qui a utilisé pour l'un de ses court métrage une chanson de Gainsbourg (Variation sur Marilou) et qui a donc du faire appel a EMI,
enfin je ne sais pas si c'est eux qui possède l’intégralité du répertoire.
En tout cas il a fait appel a la maison de disque concernée pour obtenir les droits et d’après ce que j'ai compris il avait un budget très très serré...
La maison de disque lui as céder les droits pour 2000euros ce qui d’après lui est très peu!
Alors je me dit que même si 2000euros c'est peu pour lui, pour nous c'est énorme!!
On ne pourra jamais payer un montant pareil... et c'est ce que je lui ai dit, Nous n'avons aucun budget!!

Alors il m'a conseiller d'envisager de faire préacheter le film par une chaîne de télé, du style Arte avec qui il a déjà travailler.
Cela me parait un peu fou pour un film d’étudiant!! Mais si on y arrive ça nous permettrai d'avoir un budget!

Je me demande si toutes ces démarches sont nécessaires surtout que cela risque de nous prendre du temps... et si la chanson est réellement indispensable au film...

[meule]

Perso, je vois mal comment Arte ( ou autre ) pourrait pré-acheter un film d'étudiant.
Cela me paraît improbable, (voire impossible légalement ?).

[Lagrossemadame]

Perso, je vois mal comment Arte ( ou autre ) pourrait pré-acheter un film d'étudiant.
Cela me paraît improbable, (voire impossible légalement ?).

Je n'en sais pas plus... Mais il me semble d'avoir déjà vu au générique de certains films étudiant des logos de chaîne.
Après je ne sais pas si c'est parce que les films ont été acheté une fois la prod' fini.
Peut être que d'autres pourraient nous éclairer?

En tout cas j'ai le contact de la dame de Arte qui s'occupe de l'achat...

J'en profite pour te demander si tu penses que la chanson est nécessaire?? toi qui connais le projet.

[meule]

Honnêtement, pour moi la chanson n'est pas indispensable à l'histoire.
Je ne crois pas que le film pâtisse de l'absence de celle-ci. On est plus dans le clin d'oeil et pas dans le développement narratif.
De plus votre titre y fait référence, ce qui peut suffire.
Et comme j'ai tendance à croire que ce qui n'est pas indispensable peut être enlevé...

Après, à vous de voir, entre vous.

En tout cas, cela ne vaut pas la peine de débourser 2000 euros...

[Lagrossemadame]

Honnêtement, pour moi la chanson n'est pas indispensable à l'histoire.
...En tout cas, cela ne vaut pas la peine de débourser 2000 euros...

On va attendre d'avoir la réponse d'EMI et puis on avisera...
J'avoue que ça commence a prendre le chou, de passer autant de temps sur cette affaire pour peut être se retrouver face a un mur!

Merci pour ta réponse en tout cas!!

[YuHirà]

Mais je ne comprends pas pourquoi c'est moins interessant pour une chanson connue que pour une chanson inconnue !

Parce qu'elle est déjà connue! Quel intérêt de dépenser de de l'argent à préparer les contrats d'une cession à titre grâcieux d'un petit film d'animation qui sera vu par pas relativement peu de monde (ce n'est pas une critique bien sûr mais si votre film n'est pas préacheté, il sera peu vu)?

Imagine qu'on te demande de travailler sur film bénévolement sans remboursement de tes frais (donc tu paies pour travailler) afin de te faire connaître dans le cinéma d'animation alors que tu as travaillé avec Myazaki et que tu as sorti en tant que réa une dizaine de longs métrages d'animation (donc grande valeur en soi): ne serait-ce pas un non sens? C'est la même chose ici.

Concernant les contrats, les juristes, et le reste, vu que justement cette chanson est connue, ils doivent avoir un tas de contrats sous la main a reediter, et puis l'ecole de son cote a elle aussi des contrats prets pour les droits musicaux.

Un contrat est toujours réadapté à la situation en cause. Cela demande déjà du temps. Ce contrat doit être envoyé à plusieurs exemplaires, chaque ayant droit doit être contacté par EMI, certaines clauses peuvent être à négocier... Bref, contrat-type ou pas, le juriste sera occupé au moins une demi-journée et des frais seront amputés à chaque étape.

Ce que je deplore avant tout, c'est le manque de "partialite", d'individualisation des demandes. Ils ne cherchent pas a prendre en compte des situations concretes et se bornent a appliquer un reglement. Si ils traitaient la chose de facon plus humaine ce serait geniale.

Leur règlement permet de valoriser le patrimoine qu'ils défendent. Vous n'êtes sans doute pas les seuls à demander des autorisations: vous êtes des centaines peut-être des milliers. S'ils répondaient à chacun, comme je te disais, leur juriste serait occupé à plein temps à des tâches qui ne génèrent aucun revenu... Aucune entreprise n'accepterait cela. Aucun artiste non plus.

La maison de disque lui as céder les droits pour 2000euros ce qui d’après lui est très peu!
Alors je me dit que même si 2000euros c'est peu pour lui, pour nous c'est énorme!!

Je confirme. En pub le tarif moyen d'une chanson connue serait même de 40 000 euros! Et cela explose si la chanson est très très connue.

Cette musique est prévue dans le scenario depuis le début, es que l'enlever fera perdre de la force a ce dernier??

J'en ai fait l'expérience et je pense en effet qu'il y a de grandes chances que cela fasse perdre de la force au film. Il vaut mieux anticiper en général Mais sans les droits... tu es tout aussi bloqué.

[Johnny Dude]

Un contrat est toujours réadapté à la situation en cause. Cela demande déjà du temps. Ce contrat doit être envoyé à plusieurs exemplaires, chaque ayant droit doit être contacté par EMI, certaines clauses peuvent être à négocier... Bref, contrat-type ou pas, le juriste sera occupé au moins une demi-journée et des frais seront amputés à chaque étape.

Les ayants droit ont deja ete contactes par nos soins et on donne un accord pour l'utilisation de cette chanson...
Y-a-t-il un espoir ? (dites oui svp)

[adubosc]

POURQUOI VOUS PARLEZ SI FORT ? VOUS ALLEZ FINIR PAR PLUS ENTENDRE LA MUSIQUE AVEC OU SANS DROIT !!